1. Mentions légales

En application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des personnes ayant participé à la réalisation et au suivi du site est portée à la connaissance des utilisateurs ci-dessous. Dans l'ensemble du présent document, « l'Éditeur », « la Société », « nous » désignent l'exploitant du site identifié ci-après, et « le Site » désigne la boutique en ligne accessible à l'adresse [URL DU SITE].

Éditeur du site

Contact et directeur de la publication

Le directeur de la publication ainsi que le référent chargé de la protection des données peuvent être joints à l'adresse [ADRESSE E-MAIL]. Toute question relative au fonctionnement du Site ou au traitement des données peut être adressée à cette même adresse.

Hébergeur

L'hébergement du Site est assuré par Shopify Inc., prestataire fournissant l'infrastructure e-commerce sur laquelle repose la boutique. Coordonnées : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — Téléphone : +1 888 746 7439.

Définitions

Pour la bonne compréhension du présent document, les termes ci-après s'entendent de la manière suivante :

• « Client » : toute personne physique juridiquement capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui consulte le Site.

• « Utilisateur » : tout internaute se connectant au Site et l'utilisant.

• « Contenu » : l'ensemble des éléments composant l'information diffusée sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).

• « Informations » : l'ensemble des données à caractère personnel susceptibles d'être détenues par l'Éditeur pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins d'analyse statistique.

• « Informations personnelles » : au sens de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute information permettant, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique.

Les notions de « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » s'entendent au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679).

Accès au Site et contenu

Le Site est en principe accessible en permanence. L'Éditeur peut néanmoins décider d'une interruption, notamment pour des besoins de maintenance ; il s'efforce alors d'en avertir préalablement les utilisateurs. Le Contenu est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions pouvant elles aussi évoluer, l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site a pour objet de présenter l'activité de l'Éditeur ainsi que les produits proposés. L'Éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils lui soient imputables ou qu'ils proviennent de partenaires tiers. Ces informations sont fournies à titre indicatif, ne présentent pas de caractère exhaustif et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

Environnement technique

Le Site recourt notamment à la technologie JavaScript. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation ; il appartient à l'utilisateur d'accéder au Site au moyen d'un équipement récent, exempt de virus, et d'un navigateur à jour. L'infrastructure d'hébergement est située sur le territoire de l'Union européenne, conformément au RGPD. L'hébergeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du service, tout en se réservant la faculté de l'interrompre pour de courtes durées, en particulier à des fins de maintenance ou en cas de trafic anormal. Ni l'Éditeur ni l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements de télécommunication empêchant l'accès au serveur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le Site — textes, visuels, graphismes, logos, icônes, vidéos et sons — relève des droits d'usage de l'Éditeur et est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou publication, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'accord écrit et préalable de l'Éditeur. Une exploitation non autorisée serait susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale.

Responsabilité

L'Éditeur intervient en qualité d'éditeur du Site et répond de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. Il ne saurait en revanche être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au Site, lorsqu'ils résultent de l'emploi d'un matériel non conforme aux préconisations ci-dessus ou de la survenance d'un bug ou d'une incompatibilité. L'Éditeur ne saurait davantage répondre des dommages indirects (par exemple une perte d'exploitation ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du Site. Des espaces d'échange peuvent être mis à disposition des utilisateurs (formulaire de contact, par exemple) : l'Éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu qui y serait déposé en contravention avec la législation française, notamment en matière de protection des données, et, le cas échéant, d'engager la responsabilité de son auteur, en particulier en présence de propos à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

Protection des données personnelles

L'Éditeur porte à la connaissance du Client les règles applicables en matière de communication marketing et de traitement des données, issues notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés et du RGPD (règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées à l'occasion de la création d'un compte et de la navigation sur le Site est l'Éditeur, représenté par son représentant légal. En cette qualité, il s'engage à respecter le cadre légal en vigueur : définir les finalités de ses traitements, informer clairement prospects et clients à partir du recueil de leur consentement, tenir un registre des traitements conforme et prendre les mesures raisonnables destinées à garantir l'exactitude et la pertinence des données au regard des finalités poursuivies.

Finalités des traitements

L'Éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :

• permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des commandes (données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes) ;

• prévenir et détecter la fraude informatique (matériel utilisé, adresse IP, mot de passe conservé sous forme hachée) ;

• améliorer l'ergonomie et la navigation (données de connexion et d'utilisation) ;

• réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse e-mail) ;

• conduire des campagnes de communication par e-mail ou SMS (adresse e-mail, numéro de téléphone).

Les données ne font l'objet d'aucune commercialisation ; elles sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation ou à des fins statistiques et d'analyse.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation européenne, l'Utilisateur dispose sur ses données des droits suivants : accès (art. 15 RGPD), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), opposition (art. 21), portabilité (art. 20), retrait du consentement à tout moment (art. 13-2c), ainsi que du droit de définir le sort de ses données après son décès. En l'absence d'instructions et dès qu'il a connaissance du décès d'un Utilisateur, l'Éditeur s'engage à détruire les données concernées, sauf nécessité de conservation à des fins probatoires ou légales.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur adresse sa demande par écrit à [ADRESSE E-MAIL], en précisant les données concernées et en justifiant de son identité (copie d'une pièce d'identité). Les demandes de suppression s'exercent sous réserve des obligations légales de conservation et d'archivage incombant à l'Éditeur. L'Utilisateur peut enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Confidentialité et sécurité des données

L'Éditeur s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations de ses Clients vers un pays situé hors de l'Union européenne, ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement l'intéressé. Il demeure libre du choix de ses sous-traitants, sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD. Il met en œuvre les précautions nécessaires — réseaux protégés, pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe — afin de préserver la sécurité des Informations et d'éviter leur divulgation à des personnes non autorisées, et prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, le détournement, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Il ne collecte aucune donnée sensible. En cas d'incident portant atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des Informations, il s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui indiquer les mesures correctives prises.

Notification d'incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de faille de sécurité avérée, l'Éditeur avertirait les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, dans le respect de ses obligations légales, nationales comme européennes. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat du Site et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l'acquéreur, lequel serait alors tenu des mêmes obligations de conservation et de protection à l'égard de l'utilisateur.

Cookies et traceurs

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'accord de l'Éditeur ; n'étant pas en mesure d'en contrôler le contenu, ce dernier décline toute responsabilité à ce titre. Sauf désactivation de votre part, vous acceptez l'utilisation de cookies par le Site. Vous pouvez à tout moment, et gratuitement, vous y opposer au moyen des options rappelées ci-après, étant précisé qu'une telle désactivation peut restreindre l'accès à tout ou partie des services.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le navigateur et enregistré sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Il contient des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de connexion, et ne peut en aucun cas endommager le terminal. Ces informations permettent à l'Éditeur d'améliorer le Contenu et la navigation. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur ; certaines fonctionnalités du Site risquent alors de ne plus être disponibles. La configuration diffère selon les navigateurs et est décrite dans leur menu d'aide.

L'Éditeur peut par ailleurs recourir ponctuellement à des balises Internet (« tags », GIF invisibles), éventuellement déployées via un partenaire spécialisé dans l'analyse d'audience susceptible d'être situé à l'étranger. Placées dans certaines publicités en ligne et sur les pages du Site, ces balises permettent d'évaluer l'audience et l'efficacité des actions menées (nombre d'ouvertures d'une page, informations consultées) ainsi que l'utilisation du Site.

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du Site est soumis au droit français. Sous réserve des cas où la loi en dispose autrement, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [VILLE].