3. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues par la Société (« le Vendeur ») auprès de consommateurs ou d'acheteurs non professionnels (« le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés sur le Site (« les Produits ») à l'adresse [URL DU SITE]. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours.

Les CGV peuvent être complétées, avant toute transaction, par des conditions particulières figurant sur le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables à d'autres circuits de distribution. Consultables à tout moment sur le Site, elles prévalent sur tout autre document contradictoire. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont notamment les suivants : [CATÉGORIE DE PRODUITS 1], [CATÉGORIE DE PRODUITS 2], [CATÉGORIE DE PRODUITS 3]. Leurs caractéristiques essentielles — spécifications, illustrations, dimensions — sont présentées sur le Site ; il appartient au Client d'en prendre connaissance avant toute commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de sa seule responsabilité. Les photographies et visuels sont fournis à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client se reporte au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés et les délais de livraison. Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au plus tard lors de la validation de la commande.

Article 3 — Disponibilité

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.

Article 4 — Identification du Vendeur

Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les Mentions légales du Site (voir l'espace d'identification prévu à cet effet) ; toute correspondance peut lui être adressée à [ADRESSE E-MAIL].

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, complétée par le RGPD entré en application le 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer par courrier adressé au Vendeur, en justifiant de son identité. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît disposer de la capacité requise pour contracter.

Article 5 — Commandes

5.1 — Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il souhaite commander. Avant de confirmer, il peut vérifier le détail et le montant total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs ; il lui incombe d'en vérifier l'exactitude. La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande, cette validation emportant acceptation de l'intégralité des CGV et des conditions d'utilisation du Site.

La vente ne devient définitive qu'après envoi au Client, par courrier électronique, de la confirmation d'acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande validée et confirmée forme un contrat conclu à distance. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur font foi de l'ensemble des transactions. Le Vendeur peut annuler ou refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement. Le suivi de la commande est accessible sur le Site. Les Produits étant destinés aux seuls consommateurs pour leurs besoins personnels, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes portant sur des quantités importantes, au-delà de [NOMBRE MAXIMUM D'ARTICLES] exemplaires d'un même Produit.

5.2 — Modification de la commande

Les modifications demandées par le Client ne sont prises en compte que dans la mesure du possible et à condition d'être notifiées par courrier électronique à [ADRESSE E-MAIL] au moins [NOMBRE DE JOURS] jours avant la date d'expédition prévue. À défaut d'acceptation par le Vendeur, les sommes éventuellement versées sont restituées dans un délai maximal de [NOMBRE DE JOURS] jours, sauf préférence du Client pour un avoir ou un échange.

5.3 — Annulation de la commande

Hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande, sans frais, au moins [NOMBRE DE JOURS] jours avant la date prévue de fourniture des Produits.

Article 6 — Prix

Les Produits sont fournis au tarif en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte des éventuelles réductions consenties. Fermes et non révisables pendant leur période de validité, ils incluent les frais de traitement, d'expédition et de livraison. Le montant réglé par le Client correspond au total de l'achat, frais inclus.

Article 7 — Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande, par paiement sécurisé, notamment par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Maestro) ou par tout autre moyen indiqué sur le Site. Le paiement par carte est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse ; le Client peut alors en demander l'annulation et le remboursement des sommes correspondantes.

Article 8 — Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et à l'international, à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison résulte du délai d'expédition figurant sur la fiche Produit, augmenté des délais de traitement et d'acheminement, soit un délai moyen de [VOS DÉLAIS DE LIVRAISON]. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du Produit ; sauf indisponibilité, les Produits sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, communiqués à titre indicatif. À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la date indicative, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions des articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation ; les sommes versées lui seront alors restituées dans les quatorze jours suivant la résolution, sans indemnité ni retenue. En cas de non-conformité, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client (voir l'article « Garantie »). Le Vendeur assume les risques du transport et rembourse le Client en cas de dommage survenu pendant l'acheminement.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits n'intervient qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte ou de détérioration n'a lieu qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits ; ceux-ci voyagent donc aux risques du Vendeur.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, aux fins d'échange ou de remboursement, sous réserve de retourner les Produits dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision. Les retours doivent être complets (emballage, accessoires, notice) et permettre la remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture ; les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire disponible sur le Site — un accusé de réception étant alors adressé au Client sur support durable — ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. En cas de rétractation, seuls le prix des Produits et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

Article 11 — Responsabilité du Vendeur et garanties

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation française et adaptés à un usage non professionnel. Le Client bénéficie de plein droit, sans supplément et indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande ;

• de la garantie légale contre les vices cachés résultant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à l'usage.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre la réparation et le remplacement (sous réserve des conditions de coût de l'article L.217-9 du Code de la consommation) et est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés au titre de l'article 1641 du Code civil et choisir alors entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux ; les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs. Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation du défaut, par crédit sur le compte bancaire du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, de mauvaise utilisation, d'usage professionnel, de négligence, de défaut d'entretien, d'usure normale, d'accident ou de force majeure. En tout état de cause, la garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 12 — Données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures ; elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution et du paiement des commandes. Leur traitement respecte les exigences légales de protection des données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation, qu'il exerce dans les conditions précisées sur le Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon, de parasitisme ou de concurrence déloyale.

Article 14 — Imprévision

Les présentes CGV excluent expressément le régime de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil : le Vendeur et le Client renoncent chacun à s'en prévaloir pour l'ensemble des opérations de vente.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité des parties ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Article 17 — Litiges et médiation

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Coordonnées du médiateur de la consommation compétent : [MÉDIATEUR — nom, adresse postale, site web].

À compléter avec le médiateur de la consommation auquel vous adhérez (l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour les e-commerçants B2C).

Article 18 — Information précontractuelle et acceptation

Le fait de passer commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que l'obligation de payer les Produits commandés, ce que le Client reconnaît expressément, renonçant à se prévaloir de tout document contradictoire.

Annexe 1 — Dispositions légales relatives aux garanties

Article L.217-4 du Code de la consommation — Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ; il répond également des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsqu'elle a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation — Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l'acheteur, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques du vendeur ou du producteur (publicité, étiquetage), ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord ou propres à l'usage spécial recherché par l'acheteur et accepté par le vendeur.

Article L.217-12 du Code de la consommation — L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation — Lorsque l'acheteur demande, pendant la garantie commerciale, une remise en état couverte par celle-ci, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours s'ajoute à la durée de garantie restant à courir, à compter de la demande d'intervention ou de la mise à disposition du bien si elle est postérieure.

Article 1641 du Code civil — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil — L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation, sous réserve des exclusions prévues par les présentes CGV. À l'attention du Vendeur — par courriel : [ADRESSE E-MAIL].

Date de la commande : ...............................................................

Numéro de la commande : .........................................................

Nom du Client : ..........................................................................

Adresse du Client : ....................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :